1. Présentation du site internet.

Propriétaire : Association Amap d'Ourscamp "Les paniers de l'abbaye" – 25 rue de l'abbaye 60138 OURSCAMP
Responsable publication : LABORIE Vanessya – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : REMY Jean-François – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : O2SWITCH – 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : AMAP d'Ourscamp – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://amapourscamp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois exister.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. Celle-ci s’efforce d'y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://amapourscamp.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L'Amap d'Ourscamp et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Amap d'Ourscamp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Amap d'Ourscamp agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://amapourscamp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (publication des contenus des paniers de légumes, publication de recettes de cuisine par exemple) sont à la disposition des utilisateurs enregistrés. L'Amap d'Ourscamp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Définitions

Association : Amap d'Ourscamp "Les paniers de l'Abbaye" (association loi 1901)
Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (ex: nom,prénom ..) ou indirectement (ex: numéro de téléphone, email, image, voix ...).
Informations Utilisateurs : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'Association pour la gestion du compte personnel de l'Utilisateur, la gestion de l'Association, de la relation Utilisateurs / producteurs-rices et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute ou Internaute adhérent.e de l'Association se connectant via son compte personnel, utilisant le site de l'Association : http://amapourscamp.fr.
R.G.P.D. : Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Gestion des données personnelles.

L'Association agit en conformité avec les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Ces textes garantissent un niveau de protection élevé, en autorisant l'utilisation des données recueillies, sous réserve du strict respect des exigences énoncées.

1.1 Types de données collectées

L'Association collecte avec l'accord de l'Utilisateur :
Pour chaque personne désirant adhérer à l'association :
 - ses coordonnées à savoir, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, ainsi que le choix des produits désirés.
Pour chaque personne adhérente de l'association :
- ses coordonnées à savoir, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, si existant celles du co-adhérent ou de la co-adhérente.
- les informations liées aux différents contrats ou commandes groupées (liste et quantité de produit, disponibilité pour les distributions, date de renoncement et report panier, montant du contrat et échelonnement du paiement, participation au covoiturage...).

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

1.2 Finalité des données collectées

L'Association est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour créer et tenir à jour le fichier Utilisateur et le suivi des cotisations annuelles.
- pour traiter les contrats ou commandes groupées effectués par les Utilisateurs et pour en transmettre les récapitulatifs aux producteurs-rices et aux référents.
- pour mener des campagnes de communication (newsletter, appel à cotisation, convocation AG, Informations liées aux contrats et producteurs-rices (portes ouvertes, modalités et dates de distribution ...) par sms ou mail : numéro de téléphone, adresse email de l'adhérent.e..
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://amapourscamp.fr : adresse email de l'adhérent.e.
- pour permettre ou améliorer la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services proposés à l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, historique, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
L'association ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées lors de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est : l'Association représentée par Vanessya LABORIE, sa représentante légale. Ces données sont destinées au Bureau - CA - Référent.e.s de l'Association ainsi qu'aux producteurs-rices.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l'Association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses membres, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l'Association traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de celles-ci au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

1.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://amapourscamp.fr disposent des droits suivants :

 - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'Association devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que l'association a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'Association utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter celle-ci par écrit à l’adresse suivante :  Amap d'Ourscamp "Les paniers de l'abbaye" 25 rue de l'abbaye 60138 OURSCAMP.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l'Association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://amapourscamp.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.5 Non-communication des données personnelles

L'Association s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'Association reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'Association s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de celle-ci, elle devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'Association ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les producteurs-rices de l'Association ou par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

1.6 Transmission des données personnelles à un tiers

Aucune Données Personnelles de l’Utilisateur du site http://amapourscamp.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à d'autres tiers. 

2 Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

3 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://amapourscamp.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, l'Association prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site http://amapourscamp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'Association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4.1. COOKIES

 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L'Association est susceptible de traiter les Informations Utilisateurs concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces Informations permettent à l'Association d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur. 

4.2. BALISES INTERNET

 Le site peut utiliser des balises d’analyses Web. Cette technologie permet à l'Association d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur. 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://amapourscamp.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.